Domaines d'intervention

Droit du Travail

Relations individuelles et collectives

Conseil et contentieux

Relations individuelles

 

Le Cabinet BGR Avocats et Associés vous accompagne tout au long de la vie du contrat de travail, de sa conclusion et son exécution à sa rupture (licenciement, rupture conventionnelle, démission, prise d'acte, etc.). Il est également à vos côtés lors de l'engagement de procédures disciplinaires ou des questions pouvant apparaître à l'occasion de la suspension du contrat de travail (arrêts de travail, congés, etc.).

Le Cabinet est également à vos côtés lors des échanges pouvant intervenir avec des tiers tels que l'inspection du travail et la médecine du travail.

Relations collectives

De la mise en place des institutions représentatives du personnel à la négociation d'accords d'entreprise, le Cabinet BGR Avocats et Associés vous propose un accompagnement dans les échanges entre employeur, représentants du personnel et organisations syndicales. Que ce soit pour l'organisation des élections professionnelles, la bonne tenue des réunions du CSE ou encore une négociation avec les partenaires sociaux, le Cabinet BGR Avocats et Associés peut vous assister.

Contentieux

Le Cabinet BGR Avocats et Associés vous accompagne en cas de contentieux, devant le Conseil de prud'hommes, le Tribunal judiciaire et la Cour d'appel, sur tout le territoire français. 

Droit de la
Sécurité Sociale et
Préjudice Corporel

Accidents du travail & maladies professionnelles, contentieux de l'incapacité, contentieux & conseil URSSAF, accidents de la vie

Accident du travail & Maladie professionnelle

Le Cabinet BGR Avocats et Associés intervient dans le cadre des procédures de reconnaissance ou de contestation d'accident du travail ou de maladie professionnelle, de la phase amiable au contentieux éventuel par devant le Pôle Social du Tribunal judiciaire.  

Il vous assiste également en matière de reconnaissance de faute inexcusable ensuite de la survenance d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. 

Le cabinet BGR Avocats et Associés peut, en outre, accompagner les employeurs dans leur gestion de la tarification AT/MP.

Incapacité

Le Cabinet BGR Avocats et Associés intervient également à vos côtés s'agissant des conséquences de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle (contestation de date de consolidation, contestation du taux d'incapacité...).

URSSAF 

Le Cabinet BGR Avocats et Associés vous accompagne dans vos relations avec l'URSSAF. Il vous propose, en amont, des audits et des conseils en sécurisation des pratiques URSSAF.

 

Le Cabinet vous assiste, ensuite, dès la phase de contrôle et, après redressement, en phase amiable (réponse à lettre d'observations, Commission de recours amiable) et en phase contentieuse devant le Tribunal judiciaire Pôle social et la cour d'appel.

Le Cabinet BGR Avocats et Associés intervient également en optimisation sur des dossiers de demande de régularisation de cotisations indues.

Les contentieux liés à des cotisations non prélevées par l'URSSAF sont également traités (cotisations au service de santé au travail pour régularisation par exemple).

Préjudice corporel / Accidents de la vie

Le Cabinet vous assiste dans les contentieux civils de manière générale et, notamment, dans certains domaines du droit de la responsabilité tel que l’indemnisation des dommages corporels pour les victimes d’accidents du travail, d’accidents de la circulation et accidents médicaux …

Droit de la famille

Divorces, garde d'enfants, adoption, changement de nom/prénom, violences conjugales...

Le Cabinet BGR Avocats et Associés vous assiste et vous accompagne en Droit de la famille dans toutes les problématiques liées à la vie familiale et patrimoniale (divorce et contentieux après divorce, séparation, pacs, mariage, autorité parentale, filiation, adoption, état civil, violences conjugales …).

Ainsi, le Cabinet peut vous assister dans vos difficultés d’ordre familial de quelque nature que ce soit.

Formation

Formation en droit du travail et en droit de la Sécurité Sociale

Le Cabinet BGR Avocats et Associés propose des formations en droit du travail et en droit de la sécurité sociale, qui peuvent être, sous certaines conditions, prises en charge par les OPCO.

Il intervient, à ce titre, auprès des équipes dirigeantes, des managers, des salariés, mais aussi des CSE (qui peuvent mobiliser à cet égard leur budget de fonctionnement).

Le Cabinet BGR Avocats et Associés propose également des formations à destination des avocats dans le cadre de la formation professionnelle continue. Il intervient, en outre, auprès des experts-comptables.

Maître Ludivine BOISSEAU, Avocate Associée, est organisme de formation suivant déclaration d’activité enregistrée sous le n° 84691855569 auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Cette déclaration ne vaut pas agrément.