Honoraires

Libre fixation des honoraires

Les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci (Règlement intérieur national des avocats).

Modalités de fixation des honoraires

Le Cabinet BGR Avocats et Associés propose des honoraires au temps passé ou selon une méthode forfaitaire, en fonction de la nature du dossier.

Il peut également intervenir au titre d'un abonnement (mensuel, trimestriel ou annuel).

Protection juridique

Le Cabinet BGR Avocats et Associés accepte les assurances de protection juridique.

Toutefois, les honoraires peuvent, selon la nature du dossier, dépasser le barème fixé par l'assurance.

Le Cabinet rappelle que le client reste libre du choix de son avocat en la matière, l'assurance ne pouvant lui imposer un avocat.

Les avocats sont soumis au secret professionnel, de sorte qu'aucun document ou information ne seront communiqués à l'assurance directement.

Convention d'honoraires

Avant tout engagement des diligences, le Cabinet BGR Avocats et Associés propose à ses clients une convention d’honoraires écrite, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés.

TVA

Le Cabinet BGR Avocats et Associés est soumis à TVA, de sorte que les honoraires sont augmentés de la TVA en vigueur au jour de la facturation, intégralement reversée à l'Etat.

Le taux applicable à ce jour est de 20 %.

Transparence

Le client est informé en amont des honoraires pratiqués, en totale transparence.